Informations légales
Politique de confidentialité
BATIMOB collecte vos données uniquement pour répondre à vos demandes de contact, de rendez-vous et de devis, et pour améliorer son site.
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Responsable du traitement
BATIMOB, SARL, ZAC des Toupes, 39570 Montmorot, SIREN 802 455 592, est responsable du traitement de vos données. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@batimob.net. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 3 ans après le dernier échange |
| Demande de devis | Coordonnées, adresse du chantier, caractéristiques du projet (dimensions, essences, options), photos éventuelles | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans si aucun contrat ; durée du contrat puis prescription légale s'il est signé |
| Clients (devis accepté, factures) | Données de facturation et d'exécution des travaux | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans (pièces comptables et garantie décennale) |
| Prospection par e-mail ou SMS | E-mail, téléphone | Consentement (particuliers) ; intérêt légitime (professionnels, avec droit d'opposition) | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Identifiants en ligne, pages vues, appareil | Consentement | 13 mois maximum pour le traceur ; données de mesure 14 mois maximum |
| Gestion de vos droits | Identité, demande | Obligation légale | 5 ans (preuve) |
Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont obligatoires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
3. Destinataires des données
Les données sont destinées aux équipes habilitées de BATIMOB. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, à nos sous-traitants : OVH SAS (hébergement du site), Sanity.io (gestion des contenus du site : textes et photos), Resend (envoi des e-mails de réponse à vos demandes), ainsi que Google Ireland Limited lorsque vous acceptez le cookie de mesure d'audience. Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités sur réquisition légale.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou à défaut sur les clauses contractuelles types.
Sanity.io héberge les textes et les photos du site. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@batimob.net ; nous répondons sous un mois et pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection commerciale. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
6. Sécurité
BATIMOB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès limités par habilitation, sauvegardes, mises à jour régulières. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, à vous-mêmes.
7. Mineurs
Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.
8. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date de dernière mise à jour figure en tête du texte. En cas de changement important, vous en serez informé.